Le conflit de voisinage

Retour aux attributions de l'Huissier de Justice :

Des droits ou des obligations non respectées détériorent souvent les rapports de voisinage.

A ce titre, les sources de conflits sont nombreuses.

Quels sont-ils ?

  • Nuisances sonores diurnes et nocturnes,
  • Emanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
  • Décharges et constructions sauvages,
  • Séparation et mitoyenneté : bornage, cadastre, séparations,
  • Enclavement et servitudes de passage,
  • Distances des constructions et plantations, 
  • Ecoulement des eaux usées, de toiture,

Nos interventions :

Nous constatons le trouble :

  • Description objective et minutieuse du trouble subi, accompagnée de photos ou de tout autre document utile,
  • Remise d’un procès-verbal de constatation,

Nous contribuons à le faire cesser :

  • Dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
  • Recherche d’une solution négociée auprès de lui afin d’éviter le coût d’une procédure,

Nous vous aidons à obtenir réparation :

  • Mise en œuvre d’une procédure judiciaire pour contraindre l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour le faire cesser et obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
  • Exécution de la décision avec mise en œuvre de la procédure d’exécution la plus adaptée,

Quand intervenons-nous ?

  • A tout moment sans la moindre autorisation chez vous et sur la voie publique,
  • Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,

Pour tout renseignement et consultation juridique, les huissiers reçoivent le matin à leur étude sans rendez-vous sauf le mardi.
Pour toute demande de constat, vous pouvez nous joindre au 04 94 72 62 82.